AVIS JURIDIQUE

INTRODUCTION:

Le présent document a pour objet d’établir et de réglementer les règles d’utilisation de ce portail web, qui s’entend comme l’ensemble des pages et de leurs contenus, propriété du CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. auxquels on accède par le biais du domaine academiagranada.es. L’utilisation du portail web confère la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis légal. L’utilisateur s’engage à lire attentivement le présent Avis légal chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser notre portail web, étant donné que celui-ci et les conditions d’utilisation contenues dans le présent Avis légal peuvent subir des modifications.

LES DONNÉES D’IDENTIFICATION:

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les détails suivants sont fournis ci-après :

Nom de la société: CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U.
N° DE TVA: B90104118
Adresse: Calle Acera del Darro, 2, 3ªplanta, CP 18005 Granada
Téléphone: 664441369
Courriel info@academiapuertareal.es
Nom de domaine: academia-granada.es

UTILISATEURS:

L’accès et l’utilisation de ce portail attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Lesdites Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui peuvent être obligatoires.

L’UTILISATION DU PORTAIL:

Il permet d’accéder à diverses informations sur notre entité, à des sections de contact, à des hyperliens vers des réseaux sociaux, ci-après dénommés contenus appartenant à CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. ou de ses concédants, auxquels l’utilisateur peut avoir accès. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus, ou pour permettre une réponse à vos demandes dans les sections de contact de ce site web, etc. Lors de cet enregistrement, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et licites.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:

CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U., par lui-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.2, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation du CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. . À aucun moment, sauf mention expresse contraire, l’accès, la navigation ou l’utilisation du site web ou de ses contenus ne confère à l’utilisateur un quelconque droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. Dans le cas où l’utilisateur envoie des informations de tout type à CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. à travers l’un des canaux prévus à cet effet dans notre portail web, l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ladite information n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ni aucun autre droit de tiers, et que ladite information n’est pas confidentielle ou préjudiciable à des tiers.

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ:

CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être causés, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter. Les contenus, informations et conseils exprimés dans ce portail web doivent être compris comme étant purement indicatifs. CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. n’est en aucun cas responsable de l’efficacité ou de l’exactitude de ceux-ci, étant exonéré de toute responsabilité envers les utilisateurs qui en font usage.

Ce site peut publier des contenus et des commentaires fournis par des tiers. CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. n’est pas responsable de la véracité et de l’exactitude de ces derniers, étant exempté de toute responsabilité envers les utilisateurs qui en font usage. CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis et sans aucun type de limitation. De même, l’entreprise décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par le manque de disponibilité ou de continuité de ce site et des services qui y sont proposés. Nous ne pouvons pas non plus garantir l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site web qui pourraient provoquer des altérations dans votre système informatique. CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. décline toute responsabilité quant aux services et informations fournis sur d’autres sites liés à celui-ci, étant donné qu’il ne contrôle ni n’exerce aucun type de supervision sur les sites web tiers. Nous conseillons aux utilisateurs de ces sites d’agir avec prudence et de consulter les conditions légales qui peuvent être énoncées sur ces sites. De même, les utilisateurs qui envoient tout type d’information à ces sites web doivent s’assurer qu’elle est véridique et qu’elle ne viole aucun droit de tiers ou la législation en vigueur.

Si vous pensez qu’un contenu ou une information de ce site viole un droit légitime ou la loi, nous vous serions très reconnaissants de nous contacter par tout moyen que vous jugerez approprié, soit par courrier électronique à l’adresse info@academiapuertareal.es, soit par téléphone au numéro suivant 664 441 369, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

MODIFICATIONS:

CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. se réserve le droit de procéder à des modifications inopinées qu’il jugera opportunes dans son site web, et pourra modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services fournis à travers le même que la manière dont ils
sont présentés ou situés sur son site web.

LIENS:

Dans le cas où le nom de domaine contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. n’assume en aucun cas la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site Internet externe, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

L’utilisateur reconnaît et accepte que le CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. ne soit pas responsable des pertes ou dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ou du fait de la confiance accordée par l’utilisateur à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, produit ou autre matériel offert à travers ces sites ou autres ressources.

DROIT D’EXCLUSION:

CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande de tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

GÉNÉRAL:

CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. poursuivra la violation des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION:

La relation entre CENTRO DE FORMACION ACERA DEL DARRO, S.L.U. et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur. Et à condition que la réglementation en vigueur établisse la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, tout litige entre le responsable du site web et l’utilisateur sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Granada.

PLATE-FORME EUROPÉENNE POUR LE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES:

Nous vous informons qu’en cas de problème pouvant découler du service contracté ou du produit vendu, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne, à savoir:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES